Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ploumilliau a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 358 425,36 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant incendie et secours, chargé de représenter la commune auprès du service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de se joindre à la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire 2028-2031 lancée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor, et reportera sa décision d'adhésion après communication des taux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 euros sur 12 mois auprès du Crédit Mutuel de Bretagne et autorise le maire à négocier et signer le contrat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans encaissement, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ploumilliau adopte son règlement intérieur, fixant les règles de fonctionnement interne de l'assemblée, conformément à l'article L.2121-8 du CGCT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec Terre d'Armor Habitat pour la construction de 12 logements locatifs à loyers plafonnés rue Anatole Le Braz, les terrains étant cédés à l'euro symbolique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec Groupama une convention de partenariat proposant aux habitants une complémentaire santé à tarifs promotionnels, en remplacement du partenariat AXA arrivé à terme.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2027 : locations de salles, matériel, bibliothèque, photocopies, travaux, terre végétale et vaisselle.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le projet d'éclairage public de l'Espace Barzic confié au SDE22 et autorise le maire à signer le devis et le bon de commande.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le devis du SDE 22 pour la rénovation de deux lanternes d'éclairage public, rue Milliau Caënnec et rue de Kerham, et autorise le maire à signer les pièces correspondantes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer le marché d'aménagement des abords de l'espace médical (tranche ferme) et une prestation de clôture mitoyenne, estimés à 110 000 et 10 000 euros. Les tranches optionnelles seront décidées ultérieurement.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve le projet d'infrastructures de télécommunications de l'espace médical, réalisé par le SDE22, et autorise le maire à signer les devis et bons de commande correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de 10 emplois non permanents d'adjoint technique 1er échelon (catégorie C) pour accroissement temporaire d'activité, année scolaire 2026-2027 (cantine, écoles, bâtiments). Autorisation donnée au maire de recruter et signer les contrats.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr