Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bégard a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal procède au classement de parcelles dans le domaine public communal. Le texte fourni ne détaille pas les parcelles ni les motifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la session du 28 septembre 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de demander au Conseil Départemental une subvention au titre des amendes de police pour financer des travaux de sécurisation routière.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au service administratif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 5 et 22 juin 2026.
Document officielDélibérationculture
La commune met en œuvre la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Page en Cours ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et d'identification de l'acte, sans dispositif précisant les modalités de cette régulation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour organiser la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité dans les secteurs enfance et intendance, en abrogeant et remplaçant la délibération 2025-67 du 17 juillet 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle à l'Association des maires de France en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune abroge et remplace la délibération 2024-102 du 18 décembre 2024 relative à l'indemnité de sujétion forfaitaire d'emploi (ISFE) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comice Agricole du Canton de Bégard. Montant et modalités non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 5 et 22 juin 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr