Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plourivo a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 32 563,67 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint territorial d'animation pour le service périscolaire, du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'occupation du domaine public routier départemental relative à des travaux de marquage et de sécurisation de la RD15 au secteur de Pont Min.
Document officielDélibérationfinances
La commune valide la redevance d'occupation du domaine public due par GRDF pour les ouvrages de distribution de gaz en 2026, soit 741 euros, et autorise le maire à signer les documents de recouvrement.
Document officielDélibérationvoirie
La commune valide la proposition de l'entreprise GOELO TP pour réaliser le fauchage des banquettes, pour un coût de 11 940 € TTC, les crédits étant inscrits au prochain budget.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide la proposition d'honoraires du cabinet YLEX Architecture pour une étude préalable globale de l'église Saint-Pierre, pour 20 816,67 € HT, et charge le maire de signer le devis.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite auprès du Conseil départemental une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurisation de l'axe Lande Baston Penhoat, et autorise le maire à déposer le dossier.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Plourivo, en zone non tendue, institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la taxe sur les locaux vacants.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Plourivo sollicite du Conseil départemental des Côtes-d'Armor la mobilisation du solde de son enveloppe du Contrat de Territoire 2022-2027, soit 11 006 €, pour financer une liaison douce Lande Baston Penhoat. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la mise à disposition de 10 places de stationnement sur le domaine public, allée du Mezou, au porteur d'un projet de création de logements dans l'ancienne poste.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr