Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouha a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 12
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationnumérique
Le conseil municipal décide l'installation d'une cabine photographique à la Maison France Services. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste pour un contrat d'apprentissage au service des espaces verts de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet dans la filière technique, pour le poste de responsable du centre technique municipal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet dans la filière administrative, au sein des services Affaires générales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de responsable de coordination entre les services. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille ni le grade, ni la rémunération, ni le vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois à temps complet dans la filière technique, affectés au service propreté des bâtiments communaux.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation de la parcelle ZS n° 190 du domaine public routier communal, la déclasse et l'incorpore dans le domaine privé communal.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune instaure une redevance pour occupation du domaine public par des canalisations privées de transport d'effluents agricoles et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationsport
La commune fixe les conditions de remboursement des prestations non réalisées au centre nautique. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de Gestion pour lancer la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire couvrant la période 2028 à 2031.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de partenariat et de financement pour la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU multisites, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr