Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pordic a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 15 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 355 694,78 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 26 sur 27 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 30
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS de Pordic reconduit en 2026 l'aide « bon énergie » de 150 € par foyer pour les personnes de 65 ans et plus sous plafond de ressources ASPA, inscriptions du 2 novembre au 4 décembre 2026, et choisit le mode de versement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le CCAS de Pordic décide de se joindre à la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire (2028-2031) conduite par le Centre de Gestion 22, sans lancer sa propre consultation.
Document officielSeptembre 2026 27 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la mise à jour de son tableau après la démission d'un conseiller et l'installation de son remplaçant.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, appelée à remplacer une démission survenue le 8 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide la nouvelle composition des commissions permanentes (administration générale et finances, bâtiments et voirie, urbanisme, culture et sports, vie économique, solidarités et santé), avec leurs présidents et membres.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu comme correspondant incendie et secours de la commune, interlocuteur du SDIS des Côtes-d'Armor chargé d'informer le conseil et la population sur la sécurité civile.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Pordic émet un avis défavorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLUi, dans l'attente de son plan guide communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pordic transforme le poste d'Animatrice-Programmatrice en poste de Responsable Ville Robert au sein de la Direction des Affaires Culturelles, et actualise le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Pordic institue la taxe sur la vacance des logements d'habitation à compter du 1er janvier 2027, au taux de 15,30 % de la valeur locative cadastrale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Pordic désigne une représentante de la commune au sein de l'association ALTYGO et charge le maire de notifier cette désignation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pordic désigne un élu référent aux affaires européennes, chargé de veille, d'information et de relais sur les programmes européens intéressant la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pordic décide d'augmenter de 24 à 35 heures hebdomadaires la durée de service d'un emploi permanent de la médiathèque et d'actualiser le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pordic crée un poste d'agent non permanent à temps non complet (17,5 heures) au service propreté bâtimentaire, du 1er octobre 2026 au 31 août 2027, et actualise le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Pordic autorise le maire à signer une convention de trois ans avec la LPO pour un Refuge LPO à l'école Tréméloir, et approuve le versement de 85 € à la LPO.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Pordic attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de France (ODP), et autorise le maire à la verser.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pordic actualise le tableau des effectifs saisonniers pour recruter un stagiaire BAFA lors des petites vacances scolaires dans les services Enfance et Jeunesse.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec l'éco-organisme ALCOME un contrat-type pour réduire les déchets de mégots dans l'espace public. Le soutien financier annuel n'est pas fixé et dépend de la population.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de fonctionnement de 150 € à l'association « Les petites Bobines de l'Ic » au titre de l'aide au démarrage.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association 3 P'tites Notes pour 2026-2029, prévoyant un soutien annuel maximal de 40 000 € et la mise à disposition gratuite de locaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas aux agents municipaux (restaurant scolaire, ATSEM, agents du Centre Culturel), valorisé selon le montant URSSAF révisé annuellement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le lancement d'une consultation pour choisir un bureau d'études chargé d'élaborer un plan guide définissant la vision d'aménagement du territoire de Pordic, pour un montant prévisionnel de 90 000 € HT, et autorise le maire à engager la procédure et à solliciter une subvention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve un échange foncier avec Terra Développement rue de la Vallée, avec soulte de 647,50 € HT versée à la commune, en remplacement de l'échange sans soulte précédemment décidé, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune réaffecte 400 € initialement prévus pour cinq permis AM vers un permis B, attribué au premier candidat en liste d'attente, dans le cadre du dispositif Ma Ville Me Soutient Je Participe.
Document officielDélibérationfoncier
La commune renonce à la préemption de la parcelle AB n°889 et acquiert à l'amiable, au prix de 220 000 € hors frais, ce bien situé 1 rue du Clos Fayet, près de la maison médicale.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Pordic mandate le Centre de Gestion des Côtes-d'Armor pour mettre en concurrence le contrat groupe d'assurance statutaire 2028-2031 et se joint à la procédure. La décision d'adhésion fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Pordic engage une réflexion prospective sur son avenir, avec un plan-guide, et demande à Saint-Brieuc Armor Agglomération l'ouverture d'un dialogue sur l'adaptation du PLUi à son territoire. Décision de principe, sans remise en cause générale du PLUi.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Pordic adhère au réseau BRUDED pour 2027, approuve ses statuts, désigne des élus référents et autorise le versement de la cotisation annuelle.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Pordic accorde une aide financière exceptionnelle de 500 euros à l'Association des Maires de France pour soutenir les collectivités sinistrées par les incendies exceptionnels survenus en France en 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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