Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Langueux a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 120 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 19
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la nouvelle composition des commissions municipales, suite à l'installation d'un nouvel élu le 28 septembre 2026 en remplacement d'une démission.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la désignation d'un nouveau conseiller municipal au conseil d'administration du CCAS, en remplacement d'une conseillère démissionnaire, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationsocial
La commune reverse les recettes de la soirée années 80 organisée dans le cadre d'Octobre Rose.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune rembourse les frais d’hébergement liés aux formations CNFPT Bretagne.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne un représentant du conseil municipal comme référent au comité d'agriculture de l'agglomération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune désaffecte et déclasse une emprise du domaine public située rue des Ajoncs.
Document officielDélibérationécole
La commune de Langueux adopte le projet éducatif de territoire.
Document officielDélibérationsport
Approbation d'une convention entre Trégueux et Langueux pour cofinancer à 50 % chacune deux aires de lancer de poids au complexe André Allenic, Trégueux ; Trégueux paie les travaux puis se fait rembourser par Langueux.
Document officielSeptembre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du changement du représentant du groupe d'opposition au sein du comité social territorial (CST).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire au titre de la fongibilité des crédits, dans le cadre de l'instruction budgétaire M57. Aucune dépense nouvelle n'est votée par cet acte.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal engage la procédure de désaffectation d'une emprise du domaine public rue des Ajoncs, préalable à sa cession.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme référent Europe de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal délibère sur la redevance pour occupation du domaine public (RODP) et la redevance de premier établissement due par ENEDIS pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal choisit le nom de la voie desservant le lotissement « Le Vau Hervé ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte, sans le nom retenu ni le dispositif.
Document officielDélibérationsubvention
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au titre du Contrat de territoire et du Fonds Vert pour l'aménagement du site de Boutdeville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, fixant les règles de fonctionnement des séances.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe pour 2026 les redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que la redevance pour occupation provisoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour mettre en concurrence un contrat groupe d'assurance statutaire pour son personnel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr