Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plérin a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 29 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 006 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 35
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour financer le réseau de chaleur urbain (RCU). Montant non précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°6 au marché de maîtrise d'œuvre 22-08 pour la construction de l'espace d'enseignement des arts.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 2 au lot 6 (voirie et réseaux divers) du marché de construction du réseau de chaleur urbain.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'attribution du marché 26-08 de location de cars pour 2027-2029. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas présent.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le maire signe l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre du réseau de chaleur urbain. Il transfère la phase PRO, d'un montant de 1 505 € HT, du cotraitant Acoustibel vers Manergy, sans modifier le montant total du marché.
Document officielDélibérationfinances
Le maire procède à un virement de crédits d'investissement de 2 270,70 euros entre deux chapitres par fongibilité, sans modifier le total du budget.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise la conclusion d'un contrat de location d'un logement meublé à usage d'habitation. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans les motifs ni les clauses.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un protocole d'accord transactionnel suite au sinistre survenu le 7 octobre 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielSeptembre 2026 26 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2027, pour les logements vacants depuis au moins deux ans.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Plérin émet un avis favorable sous réserve sur la modification simplifiée n°1 du PLUi et assortit cet avis de 11 remarques portant sur le zonage, le règlement et les OAP.
Document officielDélibérationpersonnel
Renouvellement pour 10 mois de l'emploi de chargé de projet « trait de côte » (catégorie A, temps complet) par contrat de projet, rémunéré au 1er échelon de la grille d'ingénieur territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime la répartition des crédits formation entre élus, remplace la délibération 65-2026, fixe les orientations de formation et inscrit au budget un crédit de 12 % puis 9 % de l'enveloppe indemnitaire globale, avec une participation de 800 euros par élu et par mandat au titre du DIFE.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie la composition de la commission vie associative et sports suite à une démission de conseiller, en remplaçant le membre démissionnaire par le candidat suivant de la liste, et fixe la répartition des sièges.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de vente de chaleur du réseau de chaleur communal pour la saison 2026-2027 : 68,052 € HT/MWh de chaleur et 11,057 € HT/MWh d'abonnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Jonathan Lacazegadonneix titulaire et un élu suppléant au GCSMS Baie d'Armor, et un élu pour représenter la commune aux assemblées générales de la SEM Pompes funèbres intercommunales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour le contrat-groupe d'assurance statutaire couvrant 2028-2031, et prend acte qu'il pourra ensuite se prononcer sur l'adhésion.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Plérin porte à 72 ans l'âge d'accès au repas dansant des aînés, fixe les tarifs des accompagnateurs et limite la liste des officiels invités.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Plérin désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de SBAA, pour la durée du mandat municipal. Le vote a lieu sans scrutin secret.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Plérin approuve une convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux au Département des Côtes-d'Armor pour des permanences de PMI et d'assistantes sociales, à compter du 1er janvier 2027, pour un an renouvelable deux fois.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Plérin approuve le principe d'une mutuelle communale et retient deux organismes partenaires, M.B.A Mutuelle et Mutualia Grand Ouest, sans participation financière de la commune ni du CCAS. Les conventions prennent effet le 1er octobre 2026 pour un an, renouvelable deux fois.
Document officielDélibérationfuneraire
Le conseil municipal autorise son représentant au conseil d'administration de la SEM Pompes funèbres intercommunales à voter l'entrée de Lannebert au capital de la société, par l'acquisition d'une action de 500 euros.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour l'établissement d'une canalisation souterraine d'environ 166 mètres sous les parcelles BK 385, BK 51, BK 418 et BK 415, rue de la Croix. L'acte notarié est à la charge d'Enedis.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention triennale avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les interventions de musiciens dans les écoles de la commune, pour les années scolaires 2026-2027 à 2028-2029, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la création d'un cani-parc, espace canin clos, sur une partie de la parcelle communale D 2755 rue de la Ville Solon, et autorise les travaux nécessaires. Un règlement d'usage sera pris par arrêté.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal abroge sa délibération de décembre 2025 et émet un avis favorable aux demandes de dérogation au repos dominical de commerces et grandes enseignes pour 2026, les dates étant fixées par arrêté municipal.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe le mode de gestion et les durées d'amortissement des immobilisations du budget annexe du réseau de chaleur urbain, en nomenclature M4, applicables à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat pour 2026-2027 : 1 214,91 € par élève de maternelle et 546,40 € par élève élémentaire, versée en trois fois.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune engage la procédure de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de 1932 et 1959 avec le PLUi, arrête le projet et le soumet à enquête publique.
Document officielDélibérationélections
La commune de Plérin approuve un contrat avec La Poste pour réaliser une partie du recensement de la population de 2027 (campagne du 21 janvier au 27 février 2027) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Plérin adhère au groupement de commandes coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale, et autorise le maire à signer la convention pour une durée maximale de quatre ans.
Document officielDélibérationlogement
La commune conclut deux baux à réhabilitation de trente ans avec Terres d'Armor Habitat pour les immeubles 5 rue Michel Mirabel et 1 rue Fleurie (18 logements sociaux), moyennant une redevance symbolique d'un euro, les travaux revenant gratuitement à la commune à l'expiration.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve deux avenants aux promesses unilatérales de vente conclues avec Bouygues Immobilier pour les tranches 1 et 2 du programme de la Porte Bréhand, reportant les dates d'expiration et adaptant les délais de commercialisation et de dépôt des permis. Autorise le Maire à signer.
Document officielDélibérationénergie
Adoption du règlement de service de la régie communale du réseau de chaleur urbain de Plérin et de son annexe, modèle de police d'abonnement. Autorisation donnée au maire de signer ces documents et les polices de raccordement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché 25-17 relatif à la mise en marche en avant de la cuisine de Port Horel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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