Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Brieuc a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 21 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale8 décisions sur 35
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2027 des concessions funéraires et redevances, du musée, des services administratifs, de la ludothèque la Toupie et du catalogue des services techniques. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale et ne détaille pas les montants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal engage la procédure préalable à une opération de restauration immobilière (ORI) sur l'ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine, en vue d'une déclaration d'utilité publique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide d'adhérer au Bouclier bleu et au Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA), dans le cadre du dispositif « En route vers le label », et désigne ses représentants auprès de ces organismes extérieurs.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue la troisième tranche des subventions 2026 aux associations sportives, en fonctionnement et exceptionnelle.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'académie de Rennes pour la Journée nationale de la laïcité et fixe les tarifs de mise à disposition des locaux municipaux.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention d'aide à la restauration scolaire avec les écoles privées sous contrat de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la stratégie 2027-2030 du programme Territoire engagé pour la transition écologique et demande la labellisation Climat-air-énergie de niveau 2 étoiles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de la Caisse des écoles publiques, pour le programme de réussite éducative.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder à un particulier une parcelle de mitoyenneté située au 11 Vieille côte de Gouët. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis pour l'implantation d'un ouvrage électrique rue Pierre de Coubertin.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les interventions musicales en milieu scolaire sur les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve un avenant à la convention avec la Société publique locale Baie d'Armor Aménagement pour le projet Allende, concernant la création d'un pôle multi-accueil et des aménagements complémentaires.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve le versement de subventions et la signature de conventions dans le cadre de l'OPAH copropriétés dégradées n° 2, pour les résidences de Liège et Élysée.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire pour l'année 2025 et autorise la signature des conventions correspondantes.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à la société COOPALIS pour le programme de cinquante-trois logements en location-accession au Carré Lafayette, et approuve la convention associée.
Document officielSeptembre 2026 19 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération concernant l'exercice du droit de préemption urbain sur deux parcelles, à la demande de l'Établissement public foncier de Bretagne.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal modifie les tarifs de mise à disposition des installations sportives municipales pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, fixe son indemnisation et modifie en conséquence le règlement intérieur du conseil municipal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal définit le pré-projet de réhabilitation du centre social La Ruche, dans le cadre d'un financement de la Caisse d'allocations familiales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) pour mener la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire du personnel de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée une commission consultative du stationnement et désigne ses représentants. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission consultative des services publics locaux et adopte la modification de son règlement intérieur. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue la troisième tranche des subventions 2026 pour l'éducation artistique et culturelle. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le détail des bénéficiaires.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une opération de rénovation de l'éclairage public rue de la Ville Bougault, menée par le SDE 22, et fixe la participation financière de la Ville.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitudes avec Enedis pour l'installation d'un ouvrage électrique sur le parking Poulain Corbion.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association des Donneurs de voix, gestionnaire de la Bibliothèque sonore de Saint-Brieuc et des Côtes-d'Armor, pour la version audio du journal Le Griffon.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à disposition de deux agents de la Ville auprès de la Caisse d'allocations familiales pour le centre social La Ruche. Le texte fourni est incomplet et ne détaille ni durée ni conditions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'entrée de la commune dans le capital de la société publique locale des pompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc, par rétrocession d'action.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de l'OPAH RU multi-sites, qui modifie les conditions de mise en œuvre de l'opération d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte une charte pour un lieu sûr, ouvert et respectueux au conservatoire, applicable à toute personne fréquentant l'établissement.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le règlement d'un appel à projets pour financer du matériel sportif au bénéfice des associations sportives du territoire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur et déclare éteintes certaines créances irrécouvrables du budget principal de la Ville. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le détail des créances et des montants n'y figure pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget annexe des parkings. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les débiteurs.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de fonctionnement 2026 à l'association Compagnons bâtisseurs de Bretagne pour son action d'auto-réhabilitation accompagnée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr