Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plaintel a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 16 octobre 2026 et le 23 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 64 022,79 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte de l'engagement de la procédure d'acquisition d'une parcelle sans maître (ZT 69, La Bouyère), avec publication d'un arrêté et affichage pendant six mois avant incorporation au domaine communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal mandate l'ensemble des conseillers pour participer aux actions du réseau BRUDED sur le mandat 2026-2032 et prend en charge leurs frais de déplacement et de repas selon le barème des fonctionnaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat spécial à quatre élus pour participer au 108ème Congrès des Maires de France à Paris du 24 au 26 novembre 2026, et prend en charge leurs frais de déplacement sur dépenses réelles.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Plaintel accorde deux subventions exceptionnelles de solidarité : 250 euros pour les sinistrés du Venezuela via une association, et 500 euros pour les sinistrés de la Gironde via la Protection Civile.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (35h) pour élargir le recrutement du poste d'agent polyvalent électricité-chauffage-plomberie, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois non permanents à temps non complet, du 2 novembre 2026 au 30 juin 2027, pour renforcer la Maison de l'Enfance dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à lancer la consultation et signer un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de voirie, d'une durée maximale de 3 ans, entre 50 000 € et 250 000 € TTC par an.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve la dépose provisoire d'un foyer d'éclairage public devant la salle Beauchemin pendant les travaux, et une participation communale de 252,79 € au Syndicat départemental d'énergie 22.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Plaintel décide de se joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour un contrat-groupe d'assurance statutaire 2028-2031, et mandate le CDG pour cette consultation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve un échange de parcelles avec M. et Mme Le Hégarat rue du Parc des Sports, accorde une subvention d'équipement de 14 770 € et fixe une soulte de 4 750 € à leur charge, avec autorisation de signer les actes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve l'acquisition de la parcelle E 20 (783 m²) au prix de 50 €/m², soit 39 150 €, pour l'opération d'aménagement du Courtil des Rochettes, et autorise le maire à signer l'acte de vente.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr