Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Fœil a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 54 282 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un élu référent Europe, chargé de recevoir les informations de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur les fonds européens, la coopération et les événements européens.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour exercer la fonction de correspondant incendie et secours auprès du SDIS 22.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de valoriser les certificats d'économies d'énergie via le regroupement de la Région Bretagne et confie leur montage à l'ALEC, avec autorisation de signer les conventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de Gestion des Côtes-d'Armor pour mettre en concurrence un contrat groupe d'assurance statutaire du personnel. La décision finale d'adhésion fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le versement de 1 000 euros aux communes sinistrées par les incendies de l'été 2026, par l'intermédiaire de l'Association des Maires de France, et habilite le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le projet artistique « Lutte contre le harcèlement » de l'école publique pour l'année 2026/2027 et accorde une participation financière de 2 250 euros, complétée par l'Amicale Laïque.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de trois parcelles communales (environ 2424 m², Les Sillons) à la société IPCS Promotion immobilière pour un programme de 16 logements sociaux, au prix de 50 000 € TTC.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la participation financière des familles pour la sortie au Parc Astérix du 4 juillet 2026 : 30 euros par enfant pour les familles de Le Foeil et Le Leslay, 50 euros pour les familles hors commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS élit à bulletin secret une vice-présidente, qui présidera en l'absence du maire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS délègue au Président et à la vice-présidente des pouvoirs pour la durée du mandat : aides jusqu'à 1 000 euros, assurances, honoraires, actions en justice, élections de domicile.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement intérieur qui organise son fonctionnement interne, conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Le Foeil valide un repas de fin d'année pour les 70 ans et plus, confie l'organisation au Restaurant La Vallée à 32 € par personne, et reconduit les colis de Noël à 27 € ou 35 € pour les couples.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr