Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouvara a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 22 octobre 2026 et le 23 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 39 429 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationmarchés publics
Le maire décide d'acquérir quatre téléphones portables avec housses et prises pour le service technique et la garderie, pour un total de 500,28 € TTC, auprès de deux fournisseurs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide un devis d'études de 3 250 € HT pour aménager le parc paysager du Gaverlay, approuve l'avant-projet et mandate le maire pour obtenir trois devis de travaux paysagers.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide le devis de l'Atelier Eric Poilpot, relieur à Tréguier, pour restaurer les registres paroissiaux, pour 10 384 € TTC, en fonctionnement, avec une demande de subvention DRAC à 40 %.
Document officielDélibérationforets
La commune donne mandat à l'Office national des forêts pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans encaissement. Convention approuvée et Maire autorisé à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Plouvara valide le reprofilage de huit chemins ruraux, confié à l'entreprise ETA LE FORESTIER pour 7 090 € HT, en investissement.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Plouvara accorde un don de 600 euros à l'Association des maires de France (AMF) pour soutenir les communes sinistrées par les incendies, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsécurité
La commune attribue une participation de 3000 euros à trois exploitations agricoles ayant installé une citerne incendie mutualisée de 240 m³, sous réserve de conformité du point d'eau par le SDIS et signature d'une convention d'accès permanent.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue les quatre lots de ses contrats d'assurance pour cinq ans à compter du 1er janvier 2027, à l'issue d'un appel d'offres, et autorise le maire à signer les actes d'engagement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention de partenariat avec l'éditeur de la plateforme Odour.Live pour collecter les signalements d'odeurs des riverains, et autorise le maire à la signer. Démarche gratuite, sans impact budgétaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr