Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pléhédel a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 278 660,20 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 16
Septembre 2026 16 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal s'oppose au transfert à l'intercommunalité de plusieurs pouvoirs de police spéciale du maire : gens du voyage, circulation et stationnement, taxis, publicité, sécurité des établissements et immeubles.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal refuse de verser le forfait scolaire à l'école Diwan de Paimpol pour un enfant de moins de 3 ans domicilié à Pléhédel, le versement n'étant pas obligatoire pour la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d'un poste d'adjoint technique, suite à la réussite de deux agents au concours.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme correspondant incendie et secours, en application du code de la sécurité intérieure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un conseil municipal des jeunes, approuve son règlement intérieur et autorise le maire à signer les documents nécessaires. Les crédits de fonctionnement seront inscrits au budget.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec l'Agence Technique Départementale 22 pour l'installation d'un feu intelligent sur la route départementale 54.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une motion de soutien et de solidarité avec le personnel de soins.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde sa garantie à 100 % au remboursement d'un prêt de 200 000 euros souscrit par Guingamp Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la durée totale du prêt.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer un devis de l'entreprise COLAS pour la réalisation de points à temps automatique sur l'ensemble de la commune en 2026, pour 12 814,20 € TTC, dans le cadre d'un marché à bons de commande.
Document officielDélibérationurbanisme
Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire qui a renoncé à exercer le droit de préemption de la commune sur quatre déclarations d'intention d'aliéner, dans le cadre de sa délégation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acheter une parcelle d'environ 3 000 m² rue de Cornouaille au GFR Boisgelin, à 20 € le m², pour la future caserne des pompiers, frais d'acte pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acheter du matériel électroportatif auprès de la société RUBIX pour 5 676 € TTC, et du matériel de débroussaillage et de tonte auprès de Rennes Motoculture pour 2 090,40 € TTC.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Plehedel décide de se joindre à la mise en concurrence du Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour un contrat-groupe d'assurances statutaires 2028-2031. Elle se prononcera ensuite sur l'adhésion.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne pour le secteur rue des Sports, dans le cadre d'un projet de requalification de bâtis patrimoniaux mixtes (logement, équipements, activités), et autorise le maire à la signer et à passer certains avenants.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la rénovation du projecteur D0117 du stade par le Syndicat Départemental d'Energie 22, pour une participation communale estimée à 1 887,60 euros, et vote une décision modificative de 2 000 euros pour financer l'intervention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr