Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ploubazlanec a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 16 octobre 2026 et le 16 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 399 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances2 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'éteindre définitivement une créance non recouvrable de 400 euros sur le budget « Parkings de l'Arcouest », suite à une liquidation judiciaire et à un effacement de dette.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Ploubazlanec adopte une motion de soutien au personnel des établissements de soins de Paimpol, alerte les pouvoirs publics et demande un plan d'urgence pour la santé.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal confie au cabinet Pré-Programm de Saint-Grégoire la consultation pour choisir l'architecte de la reconstruction de la maternelle de l'école du Bourg, pour 6 820 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue à l'ensemble du personnel communal, titulaires et contractuels, des chèques cadeaux de 50 euros à l'occasion de Noël 2026, utilisables chez les commerçants locaux de l'association Les vitrines de l'Armor et de l'Argoat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Guingamp Paimpol Agglomération, daté du 22 septembre 2026, relatif à la compensation fiscale et aux transferts de charges.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les mercredis et vacances scolaires, qui entrera en vigueur à la date de publication.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le règlement de mise à disposition de l'ancienne chapelle Saint-Ivy à Loguivy-de-la-Mer pour l'organisation d'expositions. Le règlement entre en vigueur à la date de publication de la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde deux subventions complémentaires 2026 : 300 € à l'association de chasse pour équipements de sécurité des battues, et 500 € au club de tennis de table pour encadrement et raquettes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à signer un bail de six ans avec un médecin cardiologue pour la location de locaux dans le cabinet médical, à compter du 1er novembre 2026, moyennant un loyer mensuel de 529 euros hors charges.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr