Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Penvénan a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions que le maire a prises par délégation, sans montant ni décision nouvelle détaillés dans le texte fourni.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal met en place le dispositif « mission argent de poche » en partenariat avec Lannion-Trégor Communauté et le CIAS, permettant à des jeunes de réaliser des missions d'intérêt général rémunérées.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal fixe la redevance d'occupation du domaine public due par Megalis Bretagne pour le déploiement du réseau de fibre optique sur la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 28 septembre 2026. Acte procédural, sans engagement financier.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de présenter une candidature à l'appel à manifestation d'intérêt Life Adapto+. Le texte fourni ne détaille pas le contenu du projet ni les montants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses séances des 5 juin et 29 juin 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des produits communaux irrécouvrables au budget principal, pour un montant indiqué dans l'acte.
Document officielDélibérationsport
La commune met en place un nouveau système de contrôle d'accès au complexe sportif, avec une nouvelle organisation et une nouvelle tarification.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour mettre en œuvre le contrat-groupe d'assurance statutaire de ses agents. Pas de montant engagé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue une provision pour créances douteuses sur le budget du port de Port-Blanc. Le texte ne précise pas de montant.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le passage de sa comptabilité du référentiel M57 abrégé au référentiel M57 développé au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationportuaire
La commune actualise les redevances d'occupation du domaine public et institue deux nouvelles redevances pour l'occupation de la concession portuaire de Port-Blanc.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr