Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Coatascorn a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 21 octobre 2026 et le 23 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 33 962,24 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal renouvelle le Pass activités : une aide forfaitaire de 20 euros par enfant de 5 à 15 ans scolarisé dans le secteur, utilisable pour une inscription sportive ou culturelle entre septembre 2026 et juin 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour mettre en concurrence le contrat-groupe d'assurance statutaire de la commune.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de demander à LTC un fonds de concours pour le projet d'habitats regroupés, en lien avec les priorités et politiques communautaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide d'offrir un repas le 11 novembre 2026 aux personnes de 60 ans et plus inscrites sur la liste électorale, à 45 euros par adulte, avec le traiteur Keriavily. Il autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de la société COLAS pour des travaux d'enrobés sur la commune, pour 32 977,24 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue à chacun des trois agents de la commune un bon d'achat de 200 euros pour les fêtes de fin d'année, utilisable pour des cadeaux avant le 31 octobre de l'année suivante.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve une demande de subvention auprès du SIAP (aide à la pierre) pour le projet d'habitats regroupés avec vie partagée.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au service et à l'application numérique « Mon Village » pour améliorer la communication locale, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune sollicite une subvention auprès de Lannion-Trégor Communauté au titre du fonds de concours restructuration centre-ville et centre-bourg, pour un projet d'habitats regroupés.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr