Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pabu a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 7 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 89 676,02 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 13
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place des astreintes d'exploitation des services techniques à compter du 1er janvier 2027, fixe leur organisation hebdomadaire et leur indemnisation de 159,20 euros par semaine, et adopte le règlement interne.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des services techniques de grades C et B, y compris pour les astreintes d'exploitation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Karim Chikh comme secrétaire de séance pour la réunion du 19 octobre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Pabu approuve l'adhésion de la commune au Sirescol de Lanvollon à compter du 1er janvier 2027 et désigne deux représentants au conseil syndical.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pabu adopte une décision modificative n°3 du budget 2026 : hausse des crédits pour la voirie rue de l'Armor (travaux Eurovia), l'éclairage public et financement par FCTVA et emprunt, avec réduction de plusieurs autres opérations d'investissement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35e) au sein des services techniques, pour un agent polyvalent, à compter du 19 octobre 2026, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec Ploumagoar pour l'accueil des enfants de Pabu à l'ALSH 2026, avec une participation communale de 27,00 € par journée et par enfant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal augmente la durée hebdomadaire de service d'un poste d'agent technique territorial du service culturel, de 18h43 à 28h00, à compter du 1er janvier 2027, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2026 et décide de le publier sur le site internet de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer avec le Département des Côtes-d'Armor une convention d'occupation du domaine public routier permettant à la commune de réaliser des aménagements de sécurité sur la RD 787 à La Poterie.
Document officielDélibérationécole
La commune de Pabu accepte de participer aux frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs Ti Ar Vro de Guingamp à hauteur de 27 euros par journée et par enfant, pour les années scolaires 2026/2027 à 2028/2029, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil communautaire autorise la signature d'une convention avec le SIEL Bleu. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet précis de la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr