Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Paimpol a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de gestion des Côtes-d'Armor (CDG22) pour mettre en concurrence le contrat-groupe d'assurance statutaire du personnel communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter un agent en service civique pour la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission à la préfecture et ne précise ni missions, ni durée, ni montant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent et autorise le recrutement d'un assistant d'enseignement artistique contractuel, professeur de danse.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le règlement des astreintes applicable aux agents de la ville. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de Malabry arrêté au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention tripartite avec le Département et le Stade Paimpolais FC pour financer un emploi associatif local.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le projet de travaux d'effacement du réseau basse tension rue de Kernoa et rue Salvador Allendé, porté par le SDE 22, et en accepte le financement.
Document officielDélibérationdomaine-public
La commune approuve l'avenant n°3 à la convention d'exploitation commerciale du domaine public maritime à Poulafret et fixe le point de départ de la redevance.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve deux conventions de servitudes avec ENEDIS, l'une pour le secteur de Kernoa et l'autre pour Kerraou, afin d'autoriser le passage des réseaux électriques.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr