Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Trédrez-Locquémeau a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 5 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance3 décisions sur 10
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal crée une commission municipale dédiée au Centre Nautique de Locquémeau, chargée d'en suivre le fonctionnement et les projets.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Département pour l'aménagement du carrefour du commerce.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des accueils périscolaires de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la commune, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil élit le vice-président du conseil d'administration de la commune nouvelle (CE). Acte transmis en préfecture le 30/09/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du centre de gestion décide de lancer la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire pour les collectivités affiliées.
Document officielDélibérationécole
Installation des nouveaux membres du conseil d'administration de la caisse d'écoles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas la décision.
Document officielDélibérationdivers
Acceptation d'un don de 50 euros par le conseil municipal, selon le titre de la délibération. Le texte de la décision n'est pas fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr