Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châteaulin a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel 2025 de la concession de service public du camping de Rodaven.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs d'occupation temporaire du domaine public en créant un tarif spécifique pour les opérations de rénovation lourde du bâti. Le texte fourni ne comporte que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal est consulté sur le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l'Aulne », dans le cadre de son extension. Le texte transmis ne comporte que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un élu pour représenter le Maire au conseil d'administration de l'ITEP de Toul ar Choat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de conclure un bail commercial de 20 ans pour le stand n° 3 des halles municipales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et autorise le recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L332-23 du code de la fonction publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien à l'implantation d'un plateau d'imagerie médicale sur le territoire communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant ses séances pour la mandature 2026-2032.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer une convention avec ENEDIS pour l'implantation d'une installation électrique sur la parcelle ZH 115.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SDEF pour l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications rue de Pleyben, en accompagnement des travaux basse tension menés par Enedis.
Document officielDélibérationdivers
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le maire en vertu de la délégation consentie par le conseil (article L.2122-22 du CGCT). Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal abroge une délibération antérieure relative à la convention entre la ville de Châteaulin et l'association Polysonnance, portant mise à disposition de fonctionnaires territoriaux pour le Lieu d'Art.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr