Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Briec a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées dans le cadre des conventions conclues avec l'EPF de Bretagne.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire communal, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal fixe les prix attribués aux lauréats du concours Mon Incroyable Commerce.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide la dissolution du budget annexe de Lannechuen Coz.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de renouveler le label Territoire Engagé pour la Nature (TEN) pour la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans exposé ni dispositif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder un terrain du domaine public, rue Pierre Briand, pour permettre la création d'accès dans le cadre d'un projet privé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AA 147 située au 60 rue du Général de Gaulle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la convention de production de la paie des agents publics proposée par le Centre de gestion du Finistère (CDG29), et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte le tableau n°20 d'adressage, qui attribue des noms de voies et numéros aux adresses de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en créances irrécouvrables des sommes non recouvrées, dont le montant n'est pas précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de participer financièrement aux travaux de reméandrage du Langelin. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le montant et le détail de la participation ne sont pas précisés.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec le SDEF pour le remplacement de mâts d'éclairage public rue Michel de Cornouaille.
Document officielDélibérationpersonnel
Débat du conseil municipal sur la protection sociale complémentaire (PCS) des agents. Aucune décision n'est prise ; le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr