Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Forêt-Fouesnant a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,46 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier2 décisions sur 12
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er septembre 2027, les nouveaux tarifs d'entrée au Nautile selon le cachet artistique HT, avec des tarifs réduits, une convention Cezam et des tranches complémentaires, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal fixe, pour le spectacle « 10 ans d'O'TRIDAL avec invités » du 10 octobre 2026, des droits d'entrée dérogatoires à la délibération 2026-65 : plein tarif 12 €, prévente 10 €, 14-18 ans 8 €, gratuité moins de 14 ans, tarif réduit sur justificatif. Recettes inscrites au budget.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à compter du 1er janvier 2027 les nouveaux tarifs de location du Nautile, des salles de Kroas Prenn, de l'Espace Paradis et de l'espace sportif de Menez Plenn, selon trois catégories d'utilisateurs, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un contractuel comme directeur général des services, à temps complet, si le recrutement d'un fonctionnaire échoue. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve l'avant-projet sommaire de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement de 468 m² route de Garen Seac'h, pour 80 enfants, et autorise la poursuite des études et la recherche de subventions complémentaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'acquisition du logiciel de gestion du temps, plannings et congés des agents auprès de l'éditeur OCTIME SAS, autorise le maire à signer le contrat et inscrit la dépense au budget 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune prend en charge, pour l'année scolaire 2026-2027, les frais de fonctionnement des élèves de l'école Notre Dame d'Izel Vor résidant hors commune dont l'un des parents travaille sur la commune, aux mêmes conditions que l'école publique.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise l'expérimentation d'une ouverture de la médiathèque le dimanche matin, de début novembre à fin mars, assurée par des bénévoles formés.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve un audit énergétique de l'école publique l'Encre marine réalisé par le SDEF, autorise le versement de 100 % du montant TTC de la prestation et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationeducation
La commune approuve la participation à l'initiation à la langue bretonne pour deux classes de l'école Encre Marine en 2026-2027, pour un coût global de 3 600 euros dont 1 520 euros à sa charge, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune annule la charge augmentative de 36 216 euros imposée à deux sociétés acquéreures de terrains, pour faciliter le projet de maison médicale et paramédicale. Le maire est autorisé à signer les actes rectificatifs.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr