Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fouesnant a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 1er octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 99 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationassociations
Renouvellement pour la saison 2026/2027 de la convention de mise à disposition gracieuse des minibus communaux au club Raquette du Pays Fouesnantais. Le conseil autorise l'adjoint aux associations à signer la convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de l'Archipel pour la saison 2025-2026. Simple communication, sans décision ni dépense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu, mis à jour le 11 septembre 2026, des actions en justice et procédures pénales engagées par la commune dans le cadre de la délégation donnée au Maire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des marchés publics passés par délégation au Maire du 3 avril au 7 septembre 2026 : carburants et transport de personnes.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal prend acte de la révision du DICRIM, le document d'information communal sur les risques majeurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la création du conseil municipal des enfants (CME).
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte de la conclusion d'une convention de vente de billets culturels entre Ticketnet et l'Archipel, signée par délégation du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de l'arrêté du maire AF-2026/05 du 9 septembre 2026 portant virement de crédits entre chapitres dans la section de fonctionnement du budget annexe des ports.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de supprimer le poste d'assistant administratif RH, catégorie C, à temps complet, créé en décembre 2023, après avis favorable du Conseil Social Territorial.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de majorer de 35 % la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires meublées, à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention financière avec la CCPF pour le projet de préservation de l'archipel des Glénan, et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de sites de compostage collectifs avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, et désigne une élue référente pour la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur qui organise ses séances pour la mandature 2026-2032.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le lancement de l'extension du cimetière communal, soumise à enquête publique et accord de l'État, et décide d'acquérir la parcelle BH 309p d'environ 330 m² pour environ 99 000 euros hors frais.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur une recette irrécouvrable de 540 € émise en 2016 sur le budget des ports, la dette ayant été effacée suite à un surendettement. Émission d'un mandat au compte 6542.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr