Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Loctudy a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 179 343,16 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 20
Octobre 2026 20 décisions
Délibérationmarchés publics
Le maire signe six marchés d’assurance pour la commune à compter du 1er janvier 2027, après consultation, pour les lots dommages, responsabilité, véhicules, protection juridique, prestations statutaires et port.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents, réforme attendue au plus tard en 2029.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal fixe à 417,53 euros la part forfaitaire 2026 de l'allocation de vétérance due à un ancien sapeur-pompier non professionnel, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne une référente déontologue pour les élus de la commune, pour la durée du mandat, avec une rémunération de vacataire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au Maire la compétence d'admettre en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables d'un montant inférieur ou égal à 200 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de céder un délaissé de voirie de 45 m² devant le 21 rue de Penhador, au prix de 945 €, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat spécial à quatre élus pour participer au Congrès des maires à Paris en novembre 2026 et autorise le remboursement de leurs frais de déplacement et d'hébergement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au maire et à un conseiller délégué pour représenter la commune aux cérémonies du jumelage à Ribadeo, et autorise le remboursement des frais de déplacement sur état de frais.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Loctudy décide de dénommer le Centre culturel « Quai des Arts », nom choisi par la commission Vie Locale.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale « Culture » associant élus et habitants volontaires, désigne son président de droit et sa vice-présidente, et autorise un appel à candidatures citoyennes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2027, dans la limite des crédits inscrits par chapitre.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve une convention de groupement de commandes pour la fourniture de petits matériels de bureau avec la CCPBS et d'autres membres, autorise le maire à la signer et désigne un représentant à la commission d'appel d'offres du groupement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement de l'îlot de Pen ar Vir confiée à la SemBreizh.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil fixe à 74 500 euros le montant que le port de plaisance doit rembourser à la commune pour les frais de personnel mis à disposition, notamment le temps de l'adjointe au directeur des services techniques.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe à 17 € par enfant la participation communale versée aux associations de parents d'élèves pour l'arbre de Noël 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer une convention tripartite avec le SDEF et Enedis pour poser en réseau aérien sur poteaux, route du Ster, impasse de Mejou Moor et chemin de Toul Pesked, en remplacement de fils nus.
Document officielDélibérationtarifs
Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat, la fixation de la liste et des prix des produits vendus dans la boutique du musée de la conserverie.
Document officielDélibérationécole
Le Conseil municipal crée un Conseil Municipal des Jeunes (15 jeunes au maximum, 9 à 14 ans) en remplacement du Conseil Municipal des Enfants à compter du 1er octobre 2026, et confie au Maire et à son élu référent l'organisation de cette instance.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la société SAS Centrales Villageoises à installer et exploiter une centrale photovoltaïque sur la toiture du centre culturel, pour 20 ans, contre une redevance de 4 % des ventes d'électricité. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr