Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Penmarch a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 226,32 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 20
Octobre 2026 20 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal fixe à 1 742,16 € par enfant en maternelle et 696,16 € en élémentaire le coût moyen communal servant de base à la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint Joseph, aux écoles d'enseignement de la langue régionale et à la contribution due par les communes de résidence.
Document officielDélibérationdomaine-public
Le conseil municipal fixe au tarif maximum les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour 2026, les revalorise annuellement, les inscrit au compte 70323 et demande une rétroactivité de cinq ans.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Penmarc'h valide les dénominations de deux voies : Hent Dall Marie Quéméré (impasse) et Hent Treuz (chemin de traverse), et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Penmarc'h prend acte de la présentation du rapport annuel général 2025 de la CCPBS, transmis à la commune.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal de Penmarc'h demande à être territoire d'expérimentation « France Simplification » pour que les horaires d'ouverture obligatoires des bureaux d'information touristique soient comptés à l'échelle intercommunale et non communale, et autorise le maire à accomplir les démarches.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Penmarc'h attribue des subventions à diverses associations pour l'année 2026, selon le tableau annexé. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal de Penmarc'h approuve le calendrier 2027 des dimanches où les commerces de détail peuvent ouvrir, au nombre de quatorze, et autorise le maire à engager les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Penmarc'h admet en non-valeur, au budget principal, des créances irrécouvrables pour un total de 73 838,44 euros, inscrites au compte 6541.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre pour créer un terrain de football synthétique au stade Jos Péron.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le principe d'un système de vidéoprotection, implanté sur trois ronds-points communaux et participe à hauteur de 50 % à un quatrième site au Guilvinec. Le maire est autorisé à poursuivre les études, solliciter des subventions et déposer la demande d'autorisation préfectorale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée Hent Kereon (parcelle ZT n°126), ouverte à la circulation publique, et autorise une enquête publique préalable.
Document officielDélibérationenseignement
Le conseil municipal approuve le financement d'une initiation à la langue bretonne dans les écoles Thomas Donnard et Auguste Dupouy pour 2026-2027, pour un coût prévisionnel de 5 400 euros, imputé au budget principal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention de gestion du site du Phare d'Eckmühl confiée par l'État à la commune pour six ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal, qui ajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement sans modifier le montant total du budget.
Document officielDélibérationécole
La commune reconduit une subvention de 50 € par élève penmarchais fréquentant les collèges concernés, pour l'achat de fournitures scolaires, pour une enveloppe annuelle d'environ 6 600 €.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Penmarch autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la DDFiP du Finistère dans le cadre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, pour alléger et mieux cibler les contrôles.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Penmarc'h demande une subvention à la Région Bretagne pour créer deux arrêts de cars rue des Câbles-Sous-Marins, équipés d'abris voyageurs et d'appuis vélos. Le maire est autorisé à la solliciter.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve la répartition entre les communes du Pays Bigouden Sud des frais d'hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie, fixe sa part à 270,32 euros et autorise le maire à la verser.
Document officielDélibérationécole
La commune alloue une subvention de 356 euros au RASED du Pays Bigouden Sud pour l'année scolaire 2026-2027, soit 2 euros par élève scolarisé dans le public à Penmarc'h.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr