Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-l'Abbé a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 5 octobre 2026 : 36 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,31 M€dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 32 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale9 décisions sur 36
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 35 décisions
Délibérationlogement
Le conseil municipal accorde à hauteur de 100 % sa garantie au prêt de 3 914 036 euros contracté par l'OPAC Quimper Cornouaille auprès de la Caisse des dépôts pour construire 32 logements locatifs rue de la Gare.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie d'emprunt, à hauteur de 100 %, à l'EHPAD de Ty Pors Moro pour un prêt de 170 000 € auprès de La Banque Postale, destiné à des équipements, du mobilier, des mises aux normes et des travaux.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal valide la sollicitation du Fonds départemental de sécurité routière 2026 pour l'aménagement de la rue de Poulleac'h, projet de sécurisation, d'accessibilité PMR et de requalification de la voirie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 783,66 € (impayés de cantine, périscolaire, ALSH et permis de stationnement) et de créances éteintes pour 65,65 €, à imputer sur les comptes 6541 et 6542.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027, pour les logements vacants depuis au moins deux ans dans la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la grille tarifaire du Musée Bigouden à compter du 1er décembre 2026 : tarifs plein, réduit, groupes, scolaires, ateliers, stages et conférences, et liste les cas de gratuité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire la compétence d'admettre en non-valeur les titres de recettes irrécouvrables inférieurs à 200 euros, portant le seuil de 100 à 200 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal crée un budget annexe M57 pour gérer un futur lotissement communal sur des parcelles acquises par donation. Le prix de cession sera fixé ultérieurement, avec des logements locatifs sociaux prévus.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec la commune du Guilvinec la convention de renouvellement de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour la période de septembre 2026 à août 2027, afin de proposer des places aux familles de Pont-l'Abbé.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à demander au Département du Finistère une subvention au titre du plan « 500 000 arbres en 10 ans » pour des plantations, et à solliciter ces aides pour les futures opérations de plantation éligibles, avec engagement d'entretien.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue un prêt d'honneur pour études de 1 000 euros à une étudiante en orthophonie, dans le cadre du dispositif communal d'aide aux études.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget du port 2026, qui inscrit une subvention départementale de 5 000 € en recettes et équilibre la section d'exploitation à 28 800 €.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal adhère au groupement de commandes coordonné par la CCPBS pour la fourniture de petits matériels de bureau, désigne Victoire Folgoas pour siéger à la commission d'appel d'offres ad hoc, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Pont-l'Abbé participe à hauteur de 339,42 € aux frais d'hébergement des renforts de gendarmerie à Loctudy pour la saison estivale 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'inscription d'une servitude de vues sur une parcelle communale au profit d'une parcelle mise à bail avec la CCPBS, et autorise le maire à signer un avenant à la promesse de vente du foncier de l'ancien centre technique.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal remplace une conseillère démissionnaire au sein du COPIL du Musée Bigouden et approuve la nouvelle composition du comité, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 de la Ville de Pont-l'Abbé, qui présente le bilan des activités des services municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de six commissions municipales suite à la démission d'une conseillère, en remplaçant plusieurs élus de la liste « Rassembler et Agir » par des élus de la liste « Pont-l'Abbé Solidaire et Écologique », sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation d'une bande d'environ 10 m² chemin du Séquer-Névez, la déclasse du domaine public et autorise l'échange avec le promoteur NEXITY contre une surface équivalente, sans soulte.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le collège Laënnec pour l'utilisation de la salle omnisports par les associations, du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027, facturée à l'heure d'utilisation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition d'une parcelle boisée en zone naturelle et humide à Kerdual, pour 1 100 euros, afin d'en organiser l'entretien. Les frais de notaire sont pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur régissant le fonctionnement interne du conseil, en application de l'obligation légale pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la charte déontologique de l'élu local et désigne un référent déontologue pour la durée du mandat, à titre consultatif et gratuit hors vacations.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention totale de 10 000 € répartie entre trois associations de solidarité internationale : Cap Solidarité Madagascar, l'association Finistérienne pour le Développement du Sanguié et France Palestine Solidarité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Pagaie Club Pont-l'Abbé pour l'organisation de la Duck Race au profit de la lutte contre le cancer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Rama Thai Boxing Gym pour une manifestation caritative au profit d'Octobre Rose et d'une association d'aide aux femmes victimes de violences.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association du Foyer Pen Ar Prat pour la manifestation « Tous en piste », une après-midi de karting adaptée aux personnes en situation de handicap.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 euros au Comité d'animation de Pont-l'Abbé, organisateur de la manifestation « La Rivière en fête » du 12 août 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune réduit la redevance annuelle d'occupation de la Maison Pour Tous par la Mission Locale, de 3 900 € à 2 500 € à compter du 1er janvier 2027, sans indexation, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationlogement
La commune maintient en logements abordables la maison du 15, rue des Carmes, acquise avec l'EPF de Bretagne, et autorise le maire à signer l'avenant n°1 à la convention opérationnelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Élection d'un nouvel adjoint au maire, en remplacement d'un adjoint démissionnaire. Le conseil municipal élit le candidat au poste de cinquième adjoint au scrutin secret, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit un nouveau cinquième adjoint au maire, en remplacement d'un adjoint démissionnaire, et proclame le rang des huit adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la modification du tableau municipal, qui fixe l'ordre de préséance du maire, des adjoints et des conseillers après l'élection du maire et des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal, issu de la même liste, en remplacement d'une conseillère démissionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal maintient à huit le nombre d'adjoints au maire de Pont-l'Abbé, dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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