Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pluguffan a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 28 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 433 816,64 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier9 décisions sur 26
Octobre 2026 24 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois de la commune à compter du 1er janvier 2027 : élargissement des grades de référence et actualisation d'intitulés, sans création ni suppression de poste.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place le télétravail pour les agents : volontariat, un jour flottant par semaine hors vendredi, autorisation individuelle, matériel fourni par la commune et sécurité des données.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Quimper Bretagne Occidentale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant pour la campagne de recensement 2027, prévue du 21 janvier au 20 février 2027.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Pluguffan dénomme officiellement le chemin du hameau de Keraskoed Vihan « chemin Keraskoed Vihan », avec forme bretonne « Hent Keraskoed Vihan », et charge le maire de l'enregistrer dans la Base Adresse Nationale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Pluguffan approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026, ajustant les crédits en fonctionnement et en investissement selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois permanents d'animateurs périscolaires à compter du 1er janvier 2027 (deux à 25 h, un à 17 h) et modifie le tableau des emplois en conséquence.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement de quatre parcelles communales de 165 m² rue Bleuñ Brug, préalablement à leur cession possible à Finistère Habitat.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise la commune de Pluguffan à reverser à l'OGEC de l'école Notre Dame de Grâce une subvention départementale de 6 911 € pour son projet numérique éducatif, dans la limite des sommes perçues.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables de cantine, crèche et garderie pour un total de 99,36 € (exercices 2023 à 2025), sur proposition du trésorier.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune demande l'inscription au plan départemental des randonnées de la liaison GR34-GR38, autorise le passage sur ses chemins privés, le balisage et la promotion touristique, et s'engage à conserver ces chemins ou proposer un itinéraire de substitution.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Pluguffan met en place l'indemnisation des jours de compte épargne-temps, dans la limite de 5 jours par agent et par an, et la prise en compte des droits épargnés au régime de retraite additionnelle pour les titulaires CNRACL, à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Pluguffan décide de racheter à l'EPF Bretagne six parcelles rue de Quimper, d'une surface totale de 367 m², pour 425 605,28 euros TTC, dans le cadre de la restructuration du centre-bourg.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Pluguffan demande une subvention de 30 000 € au Département du Finistère (Pacte Finistère 2030) pour les travaux d'entretien de la route de Dour Gras, estimés à 120 000 € HT, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Pluguffan accepte de verser un fonds de concours de 1 000 € HT au SDEF pour la pose de trois prises guirlande dans le bourg, et autorise le maire à signer la convention financière.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à des particuliers une parcelle de 4 m² rue du docteur Laënnec, au prix d'un euro symbolique, frais d'acte à sa charge.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune abroge la délibération de 2025 sur le compte épargne-temps et fixe les nouvelles règles d'alimentation : congés annuels non pris, RTT non consommés et repos compensateurs, dans la limite de 60 jours. Les heures complémentaires ne sont plus admises. Le règlement intérieur est modifié en conséquence.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50 euros à l'association « Les déboussolées de la boussole » pour l'année 2026, sur les crédits du budget communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le maire renonce à exercer le droit de préemption urbain sur une propriété de 70 m² mise en vente rue de Guengat, cadastrée AC 206.
Document officielDélibérationurbanisme
Le maire renonce à exercer le droit de préemption urbain sur une propriété de 1 259 m² située 141 route de Quimper, à la suite d'une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationurbanisme
Le maire renonce à exercer le droit de préemption urbain sur une maison située 56 rue de Goarem Creis, mise en vente.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune renonce à exercer son droit de préemption urbain sur une propriété de 5 749 m² rue de la Boissière, cadastrée section AI 103 et 105.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accorde une aide financière exceptionnelle de 200 euros pour régler partiellement une facture de loyer d'une famille de la commune.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Plugufan adopte son règlement intérieur organisant son fonctionnement interne et rappelle l'obligation de secret professionnel de ses membres.
Document officielDélibérationnumérique
Le CCAS de Pluguffan adhère à la prestation « protection des données » du Centre de Gestion du Finistère, incluant le délégué à la protection des données et la cybersécurité, à compter du 1er janvier 2026, et approuve la convention annexée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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