Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Yvi a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 142 056,09 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 18
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance). Aucun vote, la participation employeur devra évoluer avant le 1er janvier 2029.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports d'activité 2025 de Concarneau Cornouaille Agglomération (rapport général, comptes financiers, transports).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation au 1er janvier 2027, en substitution de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Elle vise les logements vacants depuis plus de deux ans.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme titulaire et un conseiller comme suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Yvi adopte le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement des séances, des débats et des droits des conseillers pour toute la durée du mandat.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour une canalisation souterraine et des bornes sur la parcelle ZA 048 à Kervellec.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits de la décision modificative n°2 du budget principal 2026, dont un ajustement d'investissement de 133 000 euros pour les constructions en cours.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition gratuite de locaux place de l'Église à Saint-Yvi au profit de l'association ELSY MUSIK, du 28 septembre 2026 au 31 août 2027, transférable à la MJC de Trégunc.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 26 juin 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la mise à disposition à titre onéreux de la salle n°2 de la Maison des associations à l'association ROZ HAND'DU 29, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 8 600 euros à l'association communale ELSY MUSIK pour l'année 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention de 50 euros au Comité départemental du Finistère du concours national scolaire de la Résistance et de la Déportation, dans le cadre des subventions 2026 aux associations extra-communales.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte de l'exercice par le Maire de ses délégations : bons de commande (stores, spectacle, études, travaux, recrutements) et arrêtés d'alignement de voirie.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite une subvention de 130 000 € auprès du Conseil départemental du Finistère (Pacte Finistère 2030, volet 2) pour la rénovation thermique des écoles publiques, approuve le plan de financement et s'engage à autofinancer le reste.
Document officielDélibérationécole
La commune demande une subvention EDF de 3 374,09 € pour l'achat de 27 appareils de rafraîchissement destinés aux écoles et à l'accueil collectif de mineurs, dans le cadre du dispositif « Je passe à l'électrique – Été 2026 ».
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Saint-Yvi approuve la vente d'un délaissé communal d'environ 40 m² au croissant Kermabo, au prix de 0,80 €/m², les frais de bornage et d'actes étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationurbanisme
Adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par Concarneau Cornouaille Agglomération pour la révision des plans locaux d'urbanisme ; approbation de la convention constitutive et désignation d'un élu à la commission d'attribution.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr