Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Melgven a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 5 octobre 2026 et le 5 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 631,21 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte des rapports d'activité 2025 de CCA : rapport général, compte financier unique et DSP transports.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de lancer un marché public pour la réfection de la toiture et le changement des huisseries de l'école maternelle Paul Gauguin.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le lancement d'un marché public pour l'aménagement modulaire du stade Jo Sellin. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni montant ni vote.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département du Finistère (CD29) relative au cheminement Lanardé-Cadol. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni les motifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026, sans réserve.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal alloue à Skol Diwan Bro Aven de Trégunc le forfait scolaire communal pour un enfant melgvinois scolarisé en élémentaire, soit 631,21 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde un mandat pour la prise en charge des frais de déplacement d'un élu au Congrès des Maires 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune lance une consultation de marché public pour l'aménagement des rues des Écoles-des-Filles et Valory. Le texte fourni ne précise ni montant ni modalités.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la constitution d'un groupement de commandes avec la communauté de communes pour la révision de ses plans locaux d'urbanisme.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr