Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Riec-sur-Bélon a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 15 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale3 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAES) Bélon.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal régularise les travaux réalisés sur l'ex-voto de Saint-Léger, patrimoine de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de renouveler la prestation de service jeunes (PS Jeunes) dans le cadre de la politique solidarité-jeunesse de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention de financement entre l'État, la commune et Ponts pour un projet de travaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention d'accueil avec l'association DAME dans le cadre de la solidarité jeunesse.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de QC-Crématorium, syndicat intercommunal de gestion du crématorium.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°2-2026 du budget principal et la décision modificative n°1-2026 du budget annexe du port. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte des subventions attribuées par le Conseil départemental du Finistère. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans montant ni objet détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide la cession de délaissés de voirie et de chemins d'exploitation déclassés, à des riverains, pour régulariser leur situation foncière.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la réitération par acte authentique de la promesse de vente du bâtiment dit « Bec-Cai » ; le texte transmis ne précise ni le prix ni l'acquéreur.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve une convention avec l'AAPPMA de Quimperlé pour l'aménagement de l'étang des kaolins, à des fins de pêche et de gestion du milieu.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu des décisions prises par le maire au titre de la délégation accordée par le conseil municipal (article L2122-22 du CGCT). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identification de l'acte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr