Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guidel a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 20
Septembre 2026 20 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de Lorient Agglomération. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le contenu du rapport ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller municipal et procède à l'installation de son remplaçant suivant la liste.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs en créant des grades pour le service pôle grands projets et aménagement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs en créant des grades pour le service médiathèque. Acte transmis au contrôle de légalité le 28/09/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la délibération du 3 juillet 2018 relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) du personnel communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition des commissions municipales suite à une démission d'un membre. Le texte fourni ne détaille pas les noms ni les décisions précises.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie l'intitulé de la commission municipale n°5. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les redevances d'occupation du domaine public dues par GRDF pour l'année 2026 (RODP et ROPDP), selon les dispositions réglementaires applicables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal pour siéger au conseil d'administration de LESTRAN, en remplacement d'un membre démissionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), instance consultative permettant aux jeunes de la commune de participer à la vie locale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des grades dans les services éducation, enfance, jeunesse, sports et médiathèque, afin de permettre les avancements de grade 2026 des agents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le SDIS56 pour faciliter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte un vœu demandant le plafonnement du produit de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDélibérationsanté
La commune de Guidel approuve une convention de partenariat « Ville partenaire du don de sang » avec l'Établissement français du sang Bretagne et l'association locale de don de sang bénévole.
Document officielDélibérationculture
La commune attribue une subvention à l'association Océan Art Grafik pour l'organisation du festival Bulles d'Océan 2026.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve le partenariat avec la Ville de Guidel pour l'organisation du festival de films Pêcheurs du Monde 2027.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au groupement de la Région Bretagne pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr