Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Trévoux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 56 200 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'une conseillère, et modifie en conséquence le tableau du conseil et celui des indemnités des élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission communale Aménagements pour y intégrer un nouveau conseiller municipal, suite à une démission.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un nouveau représentant de la commune au conseil d'administration de l'association IDES de Quimperlé, en remplacement d'une conseillère démissionnaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de type contrat de projet, dans le cadre du dispositif Volontaire Territorial en Administration, pour une durée de 12 mois à 28 heures par semaine, sur la participation citoyenne. Sous réserve de financements.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de Quimperlé Communauté pour ajouter la compétence création, aménagement, gestion et exploitation de crématoriums et des sites cinéraires associés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la convention d'accompagnement avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour le dispositif « Territoires d'engagement » et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession gratuite à la commune de la voirie et des parties communes du lotissement « Le Clos de Rosaign », intégrées au domaine public, et autorise la maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationvoirie
La commune poursuit la sécurisation de la rue de Mellac (phase 2) : écluse, réfection de chaussée, bordures et cheminement piéton, pour 56 000 € HT, financés à 78 % par le Département. Elle sollicite cette subvention.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure un tarif annuel de 200 euros pour l'utilisation hebdomadaire de la salle polyvalente par les associations extérieures, à compter du 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe au tarif maximum les redevances 2026 d'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, valorisées annuellement selon l'index travaux publics, avec demande de rétroactivité sur cinq ans.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr