Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lanvénégen a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 470 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs à compter du 13 octobre 2026 pour ouvrir un poste d'agent social, et adopte le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal maintient pour l'année scolaire 2026-2027 les forfaits par élève : 40 € pour les fournitures, 20 € pour les activités pédagogiques et culturelles, 15 € pour l'Arbre de Noël versé à l'OCCE.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune de Lanvénégen au sein des instances de la SAS Roi Morvan Energies, société d'énergie renouvelable, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er décembre 2026, en remplacement d'un poste en accroissement temporaire ; il modifie le tableau des emplois et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions municipales (administration générale, vie communale, aménagement du territoire, vie scolaire et jeunesse, affaires sociales, finances) et désigne leurs membres. Il annule et remplace la délibération 2026-6-11.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise la clôture au 31 décembre 2026 du budget annexe M4 « assainissement collectif » suite au transfert de la compétence à Roi Morvan Communauté, et l'intégration de ses comptes dans le budget principal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 août 2026 et donne pouvoir au Maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'attribution du lot n° 4 du lotissement des Châtaigniers à un acquéreur privé, au prix déjà fixé de 23,50 € HT le m², et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'attribution du lot n° 1 du lotissement des châtaigniers (386 m²) à trois acquéreurs, avec faculté de substitution, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes assainissement, boulangerie et maison de santé au compte 1068 en investissement 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget principal pour ajuster les crédits d'investissement, à la demande de la trésorerie de Pontivy, sans modifier le total.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Lanvénégen décide de solliciter une subvention de 470 000 € auprès de l'État au titre du Fonds vert pour la rénovation énergétique de l'école Ar Milad.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr