Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouay a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 28
Octobre 2026 26 décisions
Délibérationculture
La commune conclut une convention avec un artiste pour la mise à disposition d'œuvres destinées à une exposition, pour la période de mai 2026 à mai 2027.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de clôturer la régie de recettes des produits périscolaires de Plouay n° 112.
Document officielDélibérationculture
La commune conclut un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de percussions brésiliennes avec l'association Arts d'Oise, pour une représentation le 12 mars 2027.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur un changement de destination de bâtiments en campagne au lieu-dit Kerguescanff, dans le cadre du permis de construire PC 56166 26 00029.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis sur la liste des dimanches de dérogation au repos dominical que le maire souhaite accorder aux commerces pour l'année 2027.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de Lorient agglomération. Le document est transmis pour information, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture des décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT. Aucune décision nouvelle n'est adoptée ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les éléments de cadrage du PLU pour encadrer le changement de destination de bâtiments en zone rurale, au regard de la dérogation prévue par la loi Huwart.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne le nom « Les jardins du Manoir » au lotissement situé rue des Chênes, réalisé par le promoteur AF OUEST.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal donne le nom de « Kerspern » au lotissement réalisé par le promoteur ACANTHE. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal attribue une aide financière exceptionnelle à des communes sinistrées par les incendies de l'été 2026, dans le cadre d'une mobilisation générale des collectivités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention de mandat avec l'ONF pour établir et émettre la facturation des recettes issues des ventes de bois.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec la Région Bretagne pour une gestion groupée des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le texte fourni est répété trois fois sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement, au 1er janvier 2027, de la convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour la réalisation de la prestation paye.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement, au 1er janvier 2027, de conventions avec le Centre de gestion du Morbihan, dont celle de mise à disposition de personnel du service intérim.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement au 1er janvier 2027 de conventions avec le Centre de gestion du Morbihan, notamment pour la mission d'inspection santé et sécurité au travail (ACFI).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention d'affectation de terrain relative à l'aire pérenne d'accueil estival des gens du voyage dans le cadre de Lorient agglomération.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la conclusion d'un contrat de mixité sociale pour la période 2026-2028, abaissant le seuil de logements sociaux exigé dans la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe de la maison pluridisciplinaire de santé pour 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture, sans détail des crédits modifiés.
Document officielDélibérationénergie
La commune confie à Morbihan énergies un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de l'éclairage de la médiathèque.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis pour la pose d'une armoire électrique de type C4 liée aux ombrières photovoltaïques.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le programme 2027 de restauration des archives communales et sollicite des subventions auprès du Département et de la DRAC de Bretagne.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve la demande de subvention pour la restauration de la chapelle Saint-Sauveur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la rétrocession par Morbihan Habitat de la parcelle AA 400, rue des Alliés, destinée à l'emprise d'un parking dans le cadre de l'opération de logements sociaux et France services.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise la conclusion d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « FLOCON, NEIGE et TOURBILLON » : deux représentations au RPE/LAEP et une à la médiathèque, dans le cadre des animations de fin d'année.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationsécurité
La commune conclut un contrat de redevance avec la société LOGITUD SOLUTIONS SAS pour le progiciel MUNICIPOL utilisé par la police pluricommunale, pour la période du 12 septembre 2026 au 31 décembre 2028.
Document officielDélibérationculture
La commune conclut un contrat de prestation de portage salarial avec l'entreprise CADRES EN MISSION BRETAGNE pour une prestation de sonorisation les 19 et 20 septembre 2026, dans le cadre des Journées du patrimoine.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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