Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Inzinzac-Lochrist a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 9 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 19
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions du maire prises du 13 avril au 24 septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention relative au calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) des agents concernés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention confiant au Centre de gestion la mission d'inspection santé et sécurité au travail, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion, pour les litiges en matière de ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend en charge les frais des élus pour le congrès des maires à Paris par mandats spéciaux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le tableau des effectifs de son personnel. L’acte ne précise pas les postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationtransports
La commune demande une subvention à Lorient Agglomération pour le schéma cyclable d'agglomération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion du Morbihan (CDG 56) pour ses ressources humaines.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention d'adhésion à la mission facultative du service intérim du centre de gestion, pour remplacer ponctuellement des agents absents.
Document officielDélibérationdivers
Désigne le secrétaire de séance de la réunion du conseil municipal.
Document officielDélibérationsocial
Convention de partenariat avec le Pimms médiation Lorient.
Document officielDélibérationlogement
Approuve une convention d'engagement liée à une autorisation de déport de production de logements locatifs sociaux familiaux.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Aucune somme n'est engagée par cette communication.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 23 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune modifie le règlement de fonctionnement de la crèche multi-accueil « Les P'tites Grenouilles ». Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le contenu de la modification.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve la charte de fonctionnement du relais petite enfance, service d'information et d'accompagnement des familles et des assistants maternels.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr