Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Riantec a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie3 décisions sur 12
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du mandataire Xsea. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu du rapport n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire au titre de sa délégation d'attribution. Aucun montant ni bénéficiaire n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la reprise de concessions funéraires placées à l'état d'abandon dans le cimetière communal, après la procédure réglementaire d'information et de constat.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide d'adhérer au réseau Bruded, réseau des acteurs de la transition écologique et du développement durable.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide d'adhérer au regroupement porté par la Région Bretagne pour valoriser les certificats d'économies d'énergie (CEE). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention partenariale pour organiser des mesures de responsabilisation destinées à des jeunes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention intercommunale relative au projet culturel des Rives créatives, dans le cadre de l'attractivité du territoire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la composition du comité social territorial, instance consultative compétente pour les questions de personnel et de conditions de travail des agents.
Document officielDélibérationdéchets
La commune délibère pour contractualiser avec l'éco-organisme ALCOME afin de réduire les déchets de produits du tabac dans l'espace public.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de mise à disposition de la salle multiactivités du collège pour les activités municipales de jeunesse, écoles et sports.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Guelloh Guel de Riantec. Montant et conditions non précisés dans le texte transmis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr