Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Belz a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 27 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 870 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte le règlement budgétaire et financier de l'établissement, qui fixe les règles de préparation, d'exécution et de contrôle du budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS adopte les modalités de fonctionnement du Comité social territorial commun, instance de dialogue social du personnel, selon le titre de la délibération.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil ne verse pas de subvention d'équilibre au CCAS en 2026, mais lui reverse un tiers des produits des concessions du cimetière, soit 2 702 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la redevance d'occupation du domaine public versée par GRDF pour 2026, fixée à 1 068,00 euros, et autorise l'émission du titre de recettes correspondant.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe les participations communales 2026 aux écoles (fournitures, sport, transport, séjours, établissements spécialisés et professionnels) et autorise le versement du solde après déduction des acomptes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Belz décide d'attribuer un don de 500 euros à l'Association des maires de France, destiné à aider les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Belz arrête sa position sur le raccordement électrique mutualisé des parcs éoliens flottants de Bretagne Sud (RTE) et verse ses observations à l'enquête publique unique ouverte du 17 août au 28 septembre 2026. Il invoque la covisibilité avec le bien patrimonial UNESCO, la continuité écologique de la ria d'Étel et la sincérité des photomontages.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal constate une erreur matérielle dans la délibération du 29 juin 2026 sur le Comité Social Territorial commun et complète son dispositif par la mention de recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve une décision modificative du budget annexe mouillages : 4 400 € transférés du compte frais d'études vers les subventions d'investissement, pour rembourser 4 391,12 € de trop-perçu aux communes participantes après le bilan définitif de l'étude.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune intègre à titre transitoire la prime de fin d'année (600 € brut, proratisée au temps de travail) dans le complément indemnitaire annuel du RIFSEEP, en attendant une refonte du régime indemnitaire en 2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr