Délibérationtransports
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Étel a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste des membres de la commission paritaire des marchés de plein air.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la délibération de répartition des indemnités de fonction du maire et des adjoints, en application du CGCT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission de délégation de service public.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal modifie la composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) en désignant de nouveaux membres titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe deux nouveaux conseillers municipaux et modifie en conséquence le tableau du conseil municipal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère pour instaurer le droit de préemption urbain sur le territoire communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication préfectorales ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de renouveler la convention de prestation de paie confiée au Centre de Gestion du Morbihan. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de renouveler la convention d'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Morbihan.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide de créer une page Facebook et un compte Instagram officiels de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer au service de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi proposé par le centre de gestion.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise la signature d'avenants pour des travaux de voirie rue Pradic et rue Lofficial. Le détail des avenants n'est pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la fongibilité des crédits au sein du budget primitif 2026, permettant des virements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue le nom de rue « rue des Hortensias » à la voie du lotissement concerné.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr