Délibérationélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Bono a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 11
Octobre 2026 8 décisions
Délibérationdivers
La commune retire la délibération 2026-105 et procède à une nouvelle désignation des membres du comité citoyen port et littoral.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne les membres du comité citoyen chargé du suivi des transmissions environnementales de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de créer un comité citoyen chargé du suivi des finances communales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent technique polyvalent chargé de l'environnement. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits du budget de l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des montants ni des mouvements budgétaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la version actualisée du règlement intérieur de la médiathèque.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise la signature d'une convention avec l'association Chat va bien d'Auray pour la prise en charge des chats errants sur son territoire.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'affecter un don de 6000 euros. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur l'objet ni le bénéficiaire du don.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 24 juin 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la première décision modificative du budget du CCAS pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les cachets de transmission préfectorale, sans détail des montants ni du dispositif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr