Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Larmor-Baden a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationenvironnement
La commune décide d'adhérer au Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni l'exposé des motifs.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées, sans le contenu du règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation. Le texte transmis ne détaille pas ces décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie les délégations accordées au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et l'identifiant de l'acte, sans le dispositif.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur la commune, à compter de la date fixée par la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association Ty Plates pour la mise à disposition de la parcelle AB 377 et du bâtiment associé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la première décision modificative du budget principal 2026, qui ajuste les crédits budgétaires en cours d'exercice.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accepte la dévolution de l'actif de l'association Larmor Côté Scène (LCS) à la commune.
Document officielDélibérationdivers
La commune met en place le dispositif de formation des élus municipaux, conformément au droit en vigueur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des modalités.
Document officielDélibérationécole
La commune de Larmor-Baden participe financièrement aux frais de scolarisation et aux activités de ses élèves accueillis dans l'école publique Joseph Le Brix et l'école privée Saint-Pierre de Baden.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention avec l'association Ty Plates pour la mise à disposition d'une zone d'embossage au site de Pen Lannic.
Document officielDélibérationdivers
Installation d'une nouvelle élue au conseil municipal, suite à la vacance d'un siège.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr