Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Languidic a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 19
Septembre 2026 19 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des délégations accordées au Maire lors de sa séance du 28 septembre 2026. Simple communication, sans décision nouvelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie les horaires d'ouverture de l'Espace France Services et de l'Agence Postale Communale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 30 septembre 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et l'identifiant de l'acte, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne le référent chargé des licences d'entrepreneur de spectacles. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas présent.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide une évolution des tarifs de la médiathèque. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la mise à disposition d'une agente pendant une période de transmission des compétences et d'accompagnement à la prise de fonction.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeurs des créances irrécouvrables sur le budget principal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat relative à la destruction des nids de frelons asiatiques. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve un contrat de prestation de collecte des déchets confié à La Feuille d'Erable.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve un contrat de mixité sociale abaissant la période triennale 2026-2028 du programme local de l'habitat, dans le cadre de la politique du logement intercommunale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 15 juin 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier applicable à la commune dans le cadre de la nomenclature M57.
Document officielDélibérationnumérique
La commune constitue un groupement de commandes avec son CCAS pour la maintenance et le dépannage informatique, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention pluriannuelle avec le Centre de gestion du Morbihan pour la mise en œuvre de missions de médiation. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention pluriannuelle avec le Centre de gestion du Morbihan fixant les moyens d'accès aux services facultatifs proposés par cet organisme.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de subvention d'équilibre versée à l'ADMR Inzinzac-Lochrist, antenne de Languidic, suite au transfert du service d'aide à domicile au CCAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation d'une convention pluriannuelle avec le Centre de gestion du Morbihan pour la mise à disposition de personnel du service intérim.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr