Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Caudan a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des dispositions.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide d'adhérer à un regroupement de valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de concertation préalables à la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le classement de chemins ruraux de Locmaria, Prantarff et Kermamenic dans la voirie communale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des montants ni des débiteurs.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide d'adhérer au regroupement régional pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte transmis ne reproduit toutefois que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Garantie d'emprunt accordée pour financer les travaux d'extension et de réhabilitation de l'EHPAD Ti Aïeul.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr