Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Port-Louis a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 17 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 800 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2025 de Lorient Agglomération, document tenu à disposition des administrés en mairie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la durée de la séance du 17 septembre 2026, conformément à l'article L2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Massif dunaire de Gâvres à Quiberon et zones humides associées », pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Karen Lindsay Aubert, élue, comme référente de la commune pour le Projet Alimentaire Territorial piloté par Lorient Agglomération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Port-Louis attribue le nom « Observatoire du plancton Pierre Mollo » au bâtiment communal situé 01, boulevard de la Compagnie des Indes, en hommage au biologiste fondateur de l'association.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal crée une commission extra-municipale consultative « Petites Cités de Caractère® », composée de vingt-deux membres en quatre collèges, pour suivre la marque, valoriser le patrimoine et animer le cadre de vie. Il désigne quatre conseillers pour le collège des élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de rédacteur à temps complet (catégorie B) au tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2026, pour permettre la promotion interne d'un agent.
Document officielDélibérationculture
Le conseil autorise la maire à demander des subventions pour le festival Avis de Temps Fort 2027 (arts de la rue), programmé sur deux jours à Port-Louis et communes voisines, budget prévisionnel de 55 700 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le RIFSEEP pour inclure la fonction de chef d'équipe voirie et propreté, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, groupe d'encadrement intermédiaire, avec un montant annuel de la part fonctions de 4 800 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr