Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Quéven a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal révise le régime indemnitaire (IFSE) du personnel du multiaccueil en intégrant le bonus d'attractivité versé par la CAF.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, Valérie Fréquelin, en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de renouveler la campagne de colorisation des façades de la rue Jean Jaurès.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au titre du Programme Simplifié de Travaux (PST) pour des travaux rue Jean Jaurès.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention relative à la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le tableau des emplois de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adhère au regroupement régional pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie et autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la Région Bretagne.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de la voirie située dans la zone d'activités ZA 98 à Kerrousseau. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à un groupement de commandes avec Gestel et Lorient Agglomération pour des travaux de voirie et de réseaux divers, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé proposée par le Centre de Gestion du Morbihan, auprès de la Mutuelle Santé INTEGRALE.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr