Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Quimperlé a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 13
Septembre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Modification des délégations d'attribution du conseil municipal au maire. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de classer dans le domaine public communal la voirie du lotissement Park Ar Choad, après rétrocession de la voie par le lotisseur.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention pour le ravalement de la façade d'un immeuble situé place Jean Jaurès, au profit d'un particulier.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la mise à jour des statuts de Quimperlé Communauté, dont le texte n'est pas reproduit dans l'acte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et comptable.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil fixe les objectifs de l'aménagement d'un échangeur complet sur la RN 165 au lieu-dit Kergostiou et les modalités de concertation avec le public.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur son territoire, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide d'organiser un référendum local sur la mise en place de la vidéoprotection de flux sur le domaine public.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec les associations sportives pour l'animation d'activités périscolaires et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accorde une subvention pour le ravalement de façade d'un immeuble situé 38 boulevard de la Gare, au profit d'un particulier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Attribution d'une subvention pour la restauration d'une maison à pan de bois au profit d'une particulière, 10 rue Brémond Dars.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation d'une convention de délégation de gestion des barrières anti-inondations du quai Brizeux entre Quimperlé Communauté et la Ville de Quimperlé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr