Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Névez a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels 2024 de la communauté de communes, sans vote ni décision à prendre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle ZE-963 pour assurer la continuité d'un sentier communal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle AB-36 pour créer une voie verte entre Kerlosquet et Kerleun.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement du budget participatif 2026-2027, qui fixe les règles de dépôt et de sélection des projets citoyens.
Document officielDélibérationfinances
La commune majore les indemnités de fonctions des élus suite au classement en station de tourisme, et annule et remplace la délibération n°20260306.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir la parcelle AB-167 pour régulariser l'emprise de la venelle Mein Zao. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le montant et le vote ne figurent pas dans cet extrait.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de tiers financement avec la société Intracting Bâtiments pour la rénovation énergétique de la mairie et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert la parcelle AI-381 à l'euro symbolique pour régulariser l'emprise de la voie communale de Rospico.
Document officielDélibérationfoncier
Acquisition à titre gratuit des parcelles ZE-622 et ZE-623 pour assurer la continuité d'un sentier.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr