Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Concarneau a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 19 150 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 10
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationsécurité
Le maire de Concarneau sollicite une subvention de 19 150 € auprès du Département pour des équipements de la police municipale en 2027, pour un coût total de 38 300 € HT.
Document officielDélibérationenvironnement
Le Maire signe une convention avec l'association Objectif Emploi Solidarité pour l'entretien des espaces verts de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif ni montant.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas présent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter des agents recenseurs et de fixer leur rémunération pour l'enquête de recensement.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de présenter la candidature de la commune au label 100 % EAC (éducation artistique et culturelle).
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget de la commune pour ajuster les crédits en cours d'exercice. Le texte transmis ne détaille pas les montants ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des modifications budgétaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr