Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pleuven a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,92 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 21
Septembre 2026 21 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture des commerces le dimanche pour 9 dimanches en 2027, demandée par le centre commercial Quai 29, et transmet la décision à la communauté de communes pour avis conforme.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit un nouveau membre du conseil d'administration du CCAS en remplacement d'un conseiller démissionnaire. Liste de huit membres élue à 22 voix.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide la nouvelle composition des commissions communales, suite à la démission d'un conseiller municipal le 20 août 2026, qui est remplacé dans plusieurs commissions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retire la délibération 2025-5-5 qui désignait un référent déontologue pour les élus, à la demande des services de l'État.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède au remplacement d'un membre démissionnaire de la commission d'appel d'offres. Un nouveau membre titulaire est élu au scrutin public.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation par le DGS de la communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) du rapport d'activité 2025.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un nouveau référent sécurité routière titulaire et un suppléant, en remplacement d'un conseiller démissionnaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 50 euros au Comité de la Résistance et de la Déportation pour l'année 2026, sur les crédits du budget primitif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux emplois permanents au service enfance : un responsable à temps complet et un adjoint au responsable, et modifie le tableau des emplois au 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'expérimentation du module GPEEC proposé par le Centre de Gestion du Finistère, sans contribution financière, pour une durée d'un an.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve une convention de groupement de commande avec la CCPF pour l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde et du PICS, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition et le règlement intérieur des bâtiments du stade Jean Diraison et du Milles Clubs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de la salle Lannurien, modifiée pour compléter l'article 2-2 sur les clés et badges suite à l'installation d'un nouveau système d'ouverture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032, entrant en vigueur à la date de la séance.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contracter un emprunt de 450 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, sur 20 ans, pour financer l'acquisition de la future maison médicale. Ce point est un compte rendu de délégations accordées au maire.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Pleuven institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable à partir de 2027, et précise que les dégrèvements en cas d'imposition erronée sont à sa charge.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % à Bretagne Ouest Accession pour un prêt de 2 420 000 euros destiné à des logements à Maner An Traon.
Document officielDélibérationvoirie
La commune accepte la rétrocession de la voirie du lotissement du Clos de Pont Coulouffant (parcelle AA 629, 7 a 57 ca), demandée par les co-lotis. Les frais sont à leur charge, ainsi que l'entretien des espaces verts. Classement dans le domaine public après acte notarié.
Document officielDélibérationmarchés publics
Compte rendu d'une décision du maire : attribution du marché n°26-01-URBA d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du PLU à la société OUEST AMENAGEMENT, pour 47 570,00 € HT.
Document officielDélibérationénergie
Attribution du marché à procédure adaptée n°26-02 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur l'Espace Sportif Bellevue à la SARL Énergie de Cornouaille, pour 63 480,00 € HT, crédits inscrits au budget général.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr