Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Camors a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le CDG56 pour confier la réalisation de la prestation de paye du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec le Centre de gestion du Morbihan (CDG56) pour le calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE) des agents concernés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec le Centre de gestion du Morbihan (CDG 56) pour la mise à disposition de personnel du service intérim.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec le Centre de gestion du Morbihan (CDG 56) pour accéder aux services facultatifs de gestion des ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le relevé des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation, ce qui valide ces décisions sans les modifier.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal abroge sa délibération du 10 février 2026 portant déclassement et cession d'une portion de voirie.
Document officielDélibérationlogement
La commune instaure une taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour inciter à la remise sur le marché des logements vacants.
Document officielDélibérationélections
La commune instaure une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale au profit des agents participant à cette tâche. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationtransports
La commune inscrit le circuit « Kornevec » au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et le retire pour le circuit « Tro Bourk ».
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr