Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Priziac a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 15 septembre 2026 et le 13 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 61,50 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 11
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime des emplois devenus inutiles dans le tableau des effectifs de la commune. Le texte transmis ne précise pas le nombre ni la nature des postes concernés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal régularise le remboursement de 61,50 € de frais de transport par bus engagés lors d'un mandat spécial à Paris pour le Conseil municipal des Jeunes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 d'Eau du Morbihan, transmis par son président, sans formuler d'observation particulière.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 30 € le mètre linéaire le prix de vente des anciennes bordures en granit, l'enlèvement étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de résilier l'adhésion de la commune au label « Station Verte ».
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal décide de clôturer le budget annexe ASST, dans le cadre du transfert de compétences à la communauté de communes RMCom.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote des budgets 2027, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Priziac décide de souscrire à la convention proposée par le Centre de Gestion du Morbihan relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement, document d'information obligatoire sur l'exercice précédent.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr