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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Scaër a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 6 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
62 145 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
10 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
6 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets6 décisions sur 15
Frise des 15 décisions par domaine, de octobre 2026 à novembre 2026octo.nove.Budget et finances1 décisionÉcoles et enfance1 décisionEau, environnement, énergie3 décisionsPersonnel et institutions4 décisionsAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis octobre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 15 décisions

Délibérationpersonnel

Le conseil municipal élit une nouvelle troisième adjointe au maire, chargée de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse, suite à la démission de l'élue précédente. Elle occupe le même rang dans l'ordre du tableau.

Vote 21 pour
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu du maire sur deux procédures contentieuses devant le tribunal administratif de Rennes, menées par l'avocat de la commune : une demande de raccordement électrique (EARL) et l'annulation de la délibération de retrait d'un projet de complexe pluridisciplinaire.

Ty Goel Yan Vras (raccordement électrique) ; projet de complexe pluridisciplinaire
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, appelée à remplacer une élue démissionnaire selon l'ordre de la liste.

Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus de Scaër jusqu'à la fin du mandat 2026-2032, et approuve une indemnité de vacation de 70 euros par dossier.

70 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal de Scaër s'abstient sur le transfert à Quimperlé Communauté de la compétence création, aménagement, gestion et exploitation de crématoriums et sites cinéraires, faute de précisions sur son étendue.

Vote 1 pour · 28 abstentions
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal de Scaër met à jour la désignation de ses élus siégeant dans les sept commissions thématiques de Quimperlé Communauté, suite à la démission d'une adjointe et conseillère communautaire.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Scaër institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, pour inciter à remettre en location ou occuper les logements vacants.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Scaër désigne ses conseillers pour siéger dans divers organismes extérieurs, suite à la démission d'un adjoint. Décision adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Scaër constitue huit commissions municipales, compose chacune de dix conseillers selon la représentation proportionnelle, abroge la délibération du 8 avril 2026 et désigne les membres, suite à une démission d'adjointe.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationécole

Le conseil municipal de Scaër attribue une participation de 16 € par élève scaërois du collège Léo Ferré pour l'achat des packs scolaires 2026/2027, versée en octobre 2026 sur la base des effectifs transmis par l'Inspection académique.

Vote à l'unanimitéCollège Léo Ferré
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Scaër approuve à l'unanimité le procès-verbal de sa séance du 8 juillet 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal de Scaër approuve une modification des horaires d'éclairage public pour renforcer la sécurité des usagers : extinction à 22h30 du dimanche au jeudi et à minuit le vendredi et le samedi.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal accepte la rénovation de 14 points lumineux d'éclairage public (boules et ballons fluos) et autorise le maire à signer la convention financière avec le SDEF, la commune versant une participation de 19 700 euros.

19 700 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal accepte l'extension de 7 points lumineux rue Henri Croissant et route de Bannalec, approuve le plan de financement et autorise le maire à signer la convention avec le SDEF, la commune versant 42 375 € de fonds de concours.

42 375 €Vote à l'unanimitéRue Henri Croissant et Route de Bannalec
Document officiel
Délibérationdivers

Compte rendu au conseil des décisions prises par le maire sous délégation : conventions de mise à disposition et de location de salles et équipements municipaux à des associations et particuliers, pour la période de septembre 2026 à juillet 2027.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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